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Bulle

Publié le


"La torture est autorisée sous certaines limites : elle ne doit déboucher ni sur une mutilation, ni sur la mort, et les aveux obtenus sous la torture doivent être renouvelés après celle-ci pour être valables.
Au cours de l'instruction, les accusés disposent toutefois de recours. Ils bénéficient d'un défenseur, peuvent produire des témoins à décharge et même récuser leurs juges."

Pensez-vous qu'il s'agit là d'un extrait d'une loi antiterroriste votée aux USA vers 2002 (plus, bien sûr, le deuxième paragraphe, - et même les trois quarts du premier) ?
Vous n'y êtes pas.
Il s'agit d'une bulle du pape Innocent IV datée de1252.

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